La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n° 120 du 01 septembre 2021
Sommaire complet
du 01 septembre 2021 - n° 120
ISSSN : 2112-4957 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Mettre à la réforme le mobilier ancien détruit, usagé ou sans affectation Abonnés
Lettre n° 120 du 01 septembre 2021
L’inventaire patrimonial reprend l’ensemble de l’actif de la commune : terrains, bâtiments, voirie, matériels… ; dans cet inventaire est aussi intégré le mobilier dans les fiches inventaire du compte 2184. A cette rubrique, les services communaux retrouvent tout le mobilier que la commune a acheté (tables, chaises, armoires, …) depuis plusieurs dizaines d’années. Les services communaux ont tout intérêt à procéder à la mise à la réforme des biens les plus anciens, probablement détruits ou hors d’usage. Notons que la sortie de l’inventaire comptable n’empêche pas les services de conserver le bien dans leur inventaire physique. Cet apurement donne lieu à une opération d'ordre non budgétaire constatée par le comptable public sur la base d’un certificat administratif produit par la commune.
Précision : le certificat administratif doit indiquer les éléments suivants sur le bien réformé : désignation, numéro d'inventaire, date et valeur d'acquisition, montant des amortissements pratiqués le cas échéant.

Olivier Mathieu le 01 septembre 2021 - n°120 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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La Lettre du Maire

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Urbanisme Pratique

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