- Régulariser les régies d’avances et de recette du mois précédent
- Mandater les dernières subventions aux associations et solliciter de ces dernières les copies de leurs comptes (bilan et comptes de résultats, comptes-rendus quantitatifs et qualitatifs des actions subventionnées)
- Émettre les titres de recettes pour les fermages
- Demander des simulations de produit fiscal à la DGFiP afin de déterminer la politique fiscale de l’année suivante (abattements, exonérations, nouvelles taxes…) et préparer les délibérations afférentes (date limite : 1er octobre)
- Demander les justificatifs afin de verser le supplément familial de traitement (SFT)
- Transmettre aux financeurs (Conseil départemental ou régional, préfecture…) un état des dépenses acquittées et solliciter le versement des acomptes ou soldes de subventions avant la clôture de...
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Marc GIRAUD le 01 septembre 2021 - n°120 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants