La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n° 120 du 01 septembre 2021
Sommaire complet
du 01 septembre 2021 - n° 120
ISSSN : 2112-4957 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Comptabilité d’engagement : préparer la dernière décision modificative : vérifier le niveau des dépenses engagées Abonnés
Lettre n° 120 du 01 septembre 2021
Le maire doit tenir une comptabilité des engagements (art. L. 2342-2, CGCT) ; avant d'engager une dépense, il doit savoir si un crédit suffisant figure au budget en vue du paiement qui interviendra ultérieurement. La comptabilité d’engagement est une obligation, quelle que soit la strate démographique de la commune (+ ou - de 3 500 habitants). Pour préparer la dernière décision modificative de l’exercice 2021, les services communaux doivent réévaluer les engagements, à la hausse comme à la baisse afin d’anticiper le manque de crédits sur certains chapitres et de procéder à des virements de crédits par le biais d’une décision modificative. Il convient de vérifier le niveau de réalisation des recettes des sections de fonctionnement et d’investissement afin d’éviter un déficit budgétaire à la clôture de l’exercice 2021. Si les recettes sont surévaluées, il faudra, par exemple, revoir les dépenses facultatives à la baisse.

Voirie : quels travaux sur chaussées s’imputent en section d’investissement

Certains travaux sur les chaussées s’imputent en section d’investissement. C’est le cas des dépenses suivantes : modifications substantielles des caractéristiques géométriques (élargissement, rectifications de tracé, modification des profils en travers, du profil en long, aménagement de carrefours), amélioration de la résistance mécanique (renforcement par augmentation d’épaisseur, par changement de la qualité des diverses couches), amélioration du confort (transformation d’une chaussée non revêtue en chaussée revêtue...).

Olivier Mathieu le 01 septembre 2021 - n°120 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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