Une ligne de trésorerie n’influe pas sur le niveau d’endettement de la commune Abonnés
Lettre n° 54 du 02 septembre 2015
Une ligne de crédit de trésorerie n’a pas vocation à financer l’investissement et elle ne procure aucune ressource budgétaire. C’est un produit financier qui a pour seul objet le financement de dépenses courantes de fonctionnement en couvrant les décalages de trésorerie ou, par extension, le préfinancement de travaux d’investissement dans l’attente du recours à l’emprunt.
La ligne de crédit de trésorerie ne relève pas du régime juridique et comptable des emprunts et sa souscription n’influe pas sur l’encours de dette de la commune ; en effet, les mouvements qu’elle génère sont inscrits dans les comptes financiers de la classe 5. Par conséquent, le budget de la commune ne retrace pas les mouvements de la ligne qui sont enregistrés exclusivement dans le compte de gestion du comptable...
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Marc GIRAUD le 02 septembre 2015 - n°54 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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