La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n° 121 du 01 octobre 2021
Sommaire complet
du 01 octobre 2021 - n° 121
ISSSN : 2112-4957 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Une fiche pratique de la DGCL précise les modalités d’établissement de l’état récapitulatif des indemnités des élus Abonnés
Lettre n° 121 du 01 octobre 2021
Chaque année, les communes doivent établir un état récapitulant l'ensemble des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant dans leur organe délibérant, au titre de tout mandat et de toutes fonctions liées à un mandat local exercées en leur sein ou dans toute autre structure (y compris les syndicats et sociétés locales) (loi n° 2019-1461 du 27/12/2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique).
Attention : les communes doivent communiquer cet état aux membres du conseil municipal, chaque année, avant l'examen du budget, sur la base des montants bruts correspondant aux indemnités calculées avant toute retenue fiscale ou sociale.
Pour guider les communes dans la confection de cet état, la DGCL vient de publier une fiche pratique. Pour y accéder : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Institution/4.%20elus%20locaux/fiche_pratique_état_récapitulatif_annuel_des_indemnités_perçues_par_les_élus.pdf
Source : DGCL ; QE n° 13161 de M. Éric Kerrouche publiée au JO Sénat le 21/11/2019 – Réponse publiée au JO Sénat le 09/07/2020.

Marc GIRAUD le 01 octobre 2021 - n°121 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

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La Lettre du Maire Rural

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

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