La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n° 121 du 01 octobre 2021
Sommaire complet
du 01 octobre 2021 - n° 121
ISSSN : 2112-4957 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

La valeur des droits individuels à la formation est fixée à 400 € Abonnés
Lettre n° 121 du 01 octobre 2021
Un arrêté vient de fixer la valeur des droits individuels à la formation acquis chaque année par les élus locaux ; ce montant est fixé à 400 € à compter de l'année 2021. Notons que le montant maximal des droits susceptibles d'être détenus par chaque élu est fixé à 1 500 €, jusqu'au 31 décembre 2021. A compter du 1er janvier 2022, ce montant passera à 700 €. Par ailleurs, le nombre maximal de participants par session de formation liée à l'exercice du mandat financée en tout ou partie par le droit individuel à la formation des élus locaux est fixé à 15.
Source : Arrêté du 12/07/2021 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux - NOR : TERB2118532A

Marc GIRAUD le 01 octobre 2021 - n°121 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

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La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

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8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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