Éditions Sorman

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) souffrent de conditions de travail difficiles du fait d’une surcharge de travail et de manques de moyens. Ce cadre d’emplois nécessite, entre autres, une clarification des missions ; en effet, les ATSEM sont placés sous une double autorité : celle du directeur ou de la directrice pendant leur service dans les locaux de l’école, et celle du maire en dehors de ce temps. A l’aune de la rentrée scolaire, le gouvernement rappelle, dans une réponse à une parlementaire, les missions et l’organisation du temps de travail des ATSEM.
Les agents du cadre d'emplois des ATSEM sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants et de la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Ils peuvent « participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques, être chargés de la surveillance des enfants dans les lieux de restauration scolaire, de l'animation dans le temps périscolaire ou lors des accueils de loisirs et peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers ».
Soulignons qu’aucune disposition ne fixe le temps de présence obligatoire des ATSEM auprès des enseignants des écoles maternelles, ni ne fixe le nombre d'ATSEM par classe. Le recrutement et l'affectation des ATSEM au sein des écoles relève de la compétence du maire, en concertation avec le directeur de l'école, et l'organisation du planning des ATSEM relève du chef d'établissement à qui il revient de leur confier les tâches en fonction des besoins des différentes classes de l'école. Par ailleurs, la décision de créer une équipe d'ATSEM « volants » ou de recruter un seul ATSEM supplémentaire ayant vocation à effectuer des remplacements appartient à chaque commune.

Réponse à la QE n° 474 de Mme Sophie Mette, députée de la Gironde, JOAN du 11/10/2022.

Olivier Mathieu le 03 juillet 2023 - n°141 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants