Éditions Sorman

Préparer un budget prévisionnel est parfois une tâche complexe lorsqu’il faut prévoir les crédits pour la construction ou la rénovation d’un équipement, car les crédits ne sont pas fongibles entre les différents chapitres budgétaires. Toutefois, lorsque la municipalité a arrêté un budget global pour des travaux et que la répartition de ce budget entre les études, les travaux et les équipements mobiliers n’est pas encore connue car le projet n’est pas assez mûr, la nomenclature budgétaire et comptable M14 permet de voter une opération à l’intérieur de laquelle les crédits sont fongibles. Ainsi, la gestion des crédits s’opère globalement à l’intérieur de l’enveloppe, et non sous la contrainte de crédits limites par chapitre budgétaire.
Dans les faits, le conseil municipal ne se prononce ni sur des articles, ni sur les chapitres, mais vote des crédits, par exemple pour la création d’une maison des associations (études, annonces et insertions des marchés, travaux, mobilier et matériel).
Intérêt : les crédits sont fongibles à l’intérieur de cette opération, d’où une souplesse accrue dans la gestion budgétaire de l’opération. En effet, le contrôle des crédits n'est pas opéré au chapitre globalisé (20, 21, 23, …), mais à celui de l'enveloppe budgétaire globale réservée à cette opération, quelle que soit l'imputation par nature des dépenses.

Comment identifier et contrôler l’opération lors du vote du budget primitif
En cas de vote par opération, les services communaux affectent chacune de ces opérations d'un numéro librement défini par la commune à partir de 10. Les services communaux et le comptable public contrôlent le niveau de disponibilité des crédits au niveau de l’opération.
Un exemple : une commune décide de voter une opération pour la réhabilitation d’un bâtiment en une maison des associations. Lors du budget primitif, le conseil municipal vote l'opération n° 11 "Maison des associations" pour le montant global de l'opération au titre de l'exercice.
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Dans cet exemple, l’opération n°11 constitue un chapitre budgétaire, avec les mêmes règles que les chapitres globalisés. Ainsi, le contrôle de la disponibilité des crédits budgétaires s'effectue donc au niveau du chapitre opération n ° 11, dans la limite des 57 000 € inscrits au budget primitif.

Marc GIRAUD le 01 mars 2022 - n°126 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants