La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n° 126 du 01 mars 2022
Sommaire complet
du 01 mars 2022 - n° 126
ISSSN : 2112-4957 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le maire peut-il résilier un bail rural au motif que l’agriculteur destine sa production à la méthanisation plutôt qu’à l’alimentation ? Abonnés
Lettre n° 126 du 01 mars 2022
Sous l’impulsion du gouvernement, les projets de méthanisation se développent, notamment dans les territoires ruraux. De nombreux agriculteurs souhaitent dédier leur production à la méthanisation pour des raisons économiques ; dans ce cas, le maire peut-il résilier un bail rural passé avec un agriculteur pour un terrain destiné initialement à la production de céréales ?
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Olivier Mathieu le 01 mars 2022 - n°126 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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