La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n° 129 du 01 juin 2022
Sommaire complet
du 01 juin 2022 - n° 129
ISSSN : 2112-4957 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Un seuil d’affiliation à la CNRACL pour les fonctionnaires occupant un ou plusieurs emplois permanents à temps non complet Abonnés
Lettre n° 129 du 01 juin 2022
Un récent décret* fixe le seuil d'affiliation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) des fonctionnaires territoriaux nommés dans un emploi permanent à temps non complet. Ainsi, le fonctionnaire territorial nommé dans un ou plusieurs emplois permanents à temps non complet est affilié à la CNRACL lorsque sa durée hebdomadaire de service est égale ou supérieure à vingt-huit heures. Précision : ces dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Source : *Décret n° 2022-244 du 25 février 2022 déterminant le seuil d'affiliation à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des fonctionnaires territoriaux nommés dans un emploi permanent à temps non complet - NOR : TERB2137245D.

Olivier Mathieu le 01 juin 2022 - n°129 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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