Éditions Sorman

La capacité de désendettement d’une commune est un ratio dit de structure, c’est-à-dire un rapport entre deux données financières ; le ratio de structure s’oppose au ratio dit de niveau, c’est-à-dire un rapport entre une donnée financière et le nombre d’habitants (par exemple encours de dette/habitant). Les services communaux peuvent analyser la situation financière de la commune à partir des ratios de structure ; les ratios de niveau ont une valeur moindre. Par exemple, l’encours de dette par habitant d’une commune peut être élevé par rapport aux communes de même strate, mais si cette commune a une capacité de désendettement plus forte, elle financera plus facilement son remboursement de la dette.
Rappelons que la capacité de désendettement se définit comme le rapport entre l'encours de dette et l'épargne brute, celle-ci correspondant à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Les dépenses réelles de fonctionnement correspondent au total des charges nettes de l'exercice entraînant des mouvements réels au sein de la section de fonctionnement. Elles correspondent aux opérations budgétaires comptabilisées dans les comptes de classe 6, à l'exception des opérations d'ordre budgétaire, et excluent en totalité les valeurs comptables des immobilisations cédées, les différences (positives) transférées en investissement et les dotations aux amortissements et provisions.
L’encours de dette se définit comme le solde créditeur constaté dans les comptes d'emprunts et de dettes assimilées, à l'exception des intérêts courus et des primes de remboursement des obligations.
Les seuils d’alerte de la capacité de désendettement :
- moins de 8 ans : zone verte ;
- entre 8 et 11 ans : zone médiane ;
- entre 11 et 15 ans : zone orange ;
- plus de 15 ans : zone rouge.
Loi n° 2018-32 du 22/01/2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ; Rép. QE n° 3680 de M. Fabrice Brun, JOAN du 25/09/2018.

Olivier Mathieu le 01 juin 2022 - n°129 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants