La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n° 129 du 01 juin 2022
Sommaire complet
du 01 juin 2022 - n° 129
ISSSN : 2112-4957 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Délibérer pour déterminer les dépenses à imputer aux comptes 6232 « Fêtes et cérémonies » et 6257 « Réceptions » Abonnés
Lettre n° 129 du 01 juin 2022
Les services communaux utilisent le compte 6232 « Fêtes et cérémonies » que ce soit lors de la préparation budgétaire ou encore lors de l’exécution budgétaire. Or, ce compte est par nature sensible ; l’opposition municipale s’interroge souvent sur les dépenses imputées sur ce compte.
La nomenclature budgétaire et comptable M14 précise que les dépenses engagées à l’occasion des fêtes ou cérémonies nationales et locales sont imputées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » ; par contre, les frais de réceptions (organisées hors du cadre de ces fêtes et cérémonies) s’enregistrent au compte 6257 « Réceptions ».
Conseil : la chambre régionale des Comptes, mais également les comptables publics, recommandent aux conseils municipaux de délibérer afin de préciser les dépenses que les services communaux imputent au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».

Marc GIRAUD le 01 juin 2022 - n°129 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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