Éditions Sorman

Cet été, le Gouvernement a publié son rapport annuel sur les plafonds de dépenses du projet de Loi de Finances pour 2024. Ce document présente les grandes orientations financières du budget de l’Etat pour l’exercice 2024 et précise l’évolution des concours financiers aux collectivités territoriales et leurs établissements publics pour 2024 : la dotation biodiversité fait l’objet d’une très forte hausse pour atteindre 100 M€.
Le Gouvernement a, par ailleurs, pour objectif de redresser ses finances publiques par une réduction du déficit et de la dette publique. Pour atteindre ce double objectif, les dépenses de l’Etat diminueront de 4.8 Mds€ en 2024, passant de 360.80 Mds€ à 356 Mds€. Cependant, la mission « Relations avec les collectivités territoriales (RCT) hors dispositifs exceptionnels » (qui retrace notamment les concours financiers que l’Etat verse aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics) bénéficie d’une hausse de 100 M€, passant de 4.1 Mds€ en 2023 à 4.2 Mds€ en 2024.

Soutien aux dépenses d’investissement et de fonctionnement
Ainsi, le rapport précise que les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales s’élèvent à 54,1 Mds€ hors mesures exceptionnelles. La dotation globale de fonctionnement (DGF) sera reconduite à 26,9 Mds€ ; ce montant consolide la hausse de 320 M€ intervenue en 2023. La dotation forfaitaire pourrait ainsi augmenter ; ce serait également le cas des dotations de péréquation comme la dotation de solidarité rurale (DSR). Ces augmentations ne compenseront toutefois pas l’inflation que subissent les collectivités sur leur section de fonctionnement avec les fluides et la masse salariale et sur leur section d’investissement avec l’augmentation du prix des matériaux de construction.

Priorité à la transition écologique et à la biodiversité dans les petites communes
Le « Fonds vert » créé en 2023 sera reconduit et même porté à 2,5 Mds€ en 2024. Le gouvernement souhaite qu’il soit accessible et simple d’usage : les communes rurales peuvent solliciter ce fonds pour leurs opérations favorisant la performance environnementale, l'adaptation au changement climatique et l'amélioration du cadre de vie. Se renseigner en préfecture.

Doublement de la dotation biodiversité
L’Etat soutiendra particulièrement le verdissement de la dépense publique via la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) avec un objectif de financement des projets concourant à la transition écologique à hauteur de 20 %.
Le rapport souligne qu’« après une progression de 17 M€ en 2023 pour atteindre un niveau de 41 M€, la dotation biodiversité fait l’objet d’une très forte hausse pour atteindre 100 M€ en 2024 ».
Source : plafonds de dépenses du PLF 2024.

Marc GIRAUD le 01 septembre 2023 - n°142 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants