Fiche REI 2022 : toutes les informations fiscales à disposition des communes Abonnés
Lettre n° 142 du 01 septembre 2023
En 2022, ce fichier consolide les informations qui concernent exclusivement le rôle général des 34 960 communes. Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire qu'elles ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l'imposition initiale.
Ce fichier contient notamment les informations relatives aux principaux impôts locaux suivants : la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ; la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ; la taxe d'habitation (TH) ; la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ; la taxe spéciale d'équipement au profit de la région d'Île-de-France et d'établissements publics (TSE) ; la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer) ; la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).
Pour y accéder : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/impots-locaux-fichier-de-recensement-des-elements-dimposition-a-la-fiscalite-directe-locale-rei-3/
Source : collectivites-locales.gouv.fr
Marc GIRAUD le 01 septembre 2023 - n°142 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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