La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n° 142 du 01 septembre 2023
Sommaire complet
du 01 septembre 2023 - n° 142
ISSSN : 2112-4957 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Les services communaux ne doivent pas imputer les contrats de maintenance au compte 611 Abonnés
Lettre n° 142 du 01 septembre 2023
Le compte 611 – Contrats de prestations de services – enregistre les dépenses facturées par un prestataire de service pour l’exécution d’un service public administratif (par exemple l’enlèvement des ordures et déchets, le nettoiement de la voirie, le déneigement et le salage…).

Attention : les services communaux ne doivent pas con­fondre ces dépenses avec les contrats de maintenance des biens immobiliers et mobiliers qui s’imputent, quant à eux, au compte 6156 – Maintenance. Une mauvaise imputation entraînerait un rejet du mandat de paiement de la part du service de gestion comptable (SGC). En effet, Le compte 6156 - Maintenance – retrace uniquement les redevances afférentes aux contrats de maintenance mobilière (y compris logiciels) ou immobilière que la commune a souscrits.
Source : Référentiel M57

Olivier Mathieu le 01 septembre 2023 - n°142 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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