Éditions Sorman

La commune peut passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés publics de fournitures de livres non scolaires passés pour ses besoins propres ou pour l’enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public et répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 90 000 euros HT (art.30-9°, décret du 25/03/2016 relatif aux marchés publics - DMP).
Intérêt : cette mesure, qui bénéficie principalement aux villes petites et moyennes, vise à renforcer et enrichir les partenariats entre les bibliothèques publiques et les librairies locales ainsi qu’à faciliter l’accès à la commande publique pour les librairies de proximité.

Malgré la dispense de procédure, le maire doit effectuer un achat efficient
Lorsqu’il recoure à cette procédure, le maire veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin (art.30-8° du décret du 25/03/2016) ; il doit également tenir compte de l’impératif de maintien sur le territoire d’un réseau dense de détaillants qui garantit la diversité de la création éditoriale et l’accès du plus grand nombre à cette création.

Le marché négocié peut prendre la forme d’un accord-cadre à bons de commande
Afin de répondre au besoin exprimé, la commune peut passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande ; cet accord-cadre peut être mono ou multi-­attributaire.
Rappel : les accords-cadres sont les contrats que la commune conclut avec un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d’établir les règles relatives aux bons de commande à émettre ou les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités. Lorsque l’accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents ; par contre, lorsqu’il fixe toutes les stipulations contractuelles, l’accord-cadre s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande (art, 78, DMP).
Conseil : afin de simuler la concurrence, les services communaux ont tout intérêt :
- à allotir le marché en fonction des catégories de livres, à savoir : documentaires adultes, livres jeunesse, bandes-­dessinées, … ;
- fixer un minimum pour chaque lot afin de garantir un chiffre d’affaires aux candidats.

Même pour un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, la commune doit assurer la traçabilité de ses achats
Afin de respecter le principe fondamental de transparence des procédures, les services communaux doivent assurer la traçabilité de leurs achats ; la DAJ recommande, par exemple, de conserver les comptes-rendus établis à l’issue d’échanges directs ou téléphoniques, la copie des éventuels échanges écrits (courriels, courriers, ...) ayant précédé la conclusion du contrat.

Sources : Art. 20, 21, 30 et 78, décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ; DAJ.

Ludovic Vigreux le 02 mai 2017 - n°73 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants