Éditions Sorman

Le calendrier de mise en œuvre de la facturation électronique
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Les différents types de factures pouvant être transmises via Chorus Pro
Les services communaux peuvent recevoir, via Chorus Pro, les éléments de facturation suivants :
– les factures ;
– les avoirs ;
– les factures émises par d’autres entités publiques ;
– les demandes de paiement des sous-traitants admis au paiement direct ;
– les demandes de paiement des co-traitants (dont les demandes globales pour le compte du groupement ou
d’un/plusieurs membres du groupement) ;
– dans le cadre de l’exécution des marchés de travaux :
– le projet de décompte produit par le fournisseur (mensuel et final),
– l’état d’acompte produit par la maîtrise d’œuvre,
– l’état d’acompte validé par la maîtrise d’ouvrage,
– le projet de décompte général,
– le décompte général,
– le décompte général et définitif,
– les mémoires de frais de justice.

Comment gérer les demandes de paiement des marchés de travaux
Attention : Chorus Pro n’est pas un outil de gestion des marchés de travaux mais un outil de transmission de documents concourant à l’exécution de marchés. Les opérations telles que les révisions de prix, les retenues de garantie ou l’application de pénalités sont réalisées en dehors de Chorus Pro.
Les différents acteurs intervenant lors de l’exécution des marchés de travaux pouvant recourir à Chorus Pro sont les titulaires, co-traitants, sous-traitants ainsi que les maîtres d’œuvre.
Les pièces relatives à chaque paiement sur un marché de travaux constituent, dans la solution Chorus Pro, un dossier de facturation, consultable directement par l’ensemble de ces acteurs. Les pièces susceptibles de constituer le dossier de facturation sont :
– en cours de marché : le projet de décompte mensuel, l’état d’acompte et l’état d’acompte validé ;
– en fin de marché : le projet de décompte final, le projet de décompte général, le décompte général et le décompte général et définitif.

Le cas particulier de la sous-traitance
Les sous-traitants admis au paiement direct doivent adresser leur demande de paiement à la commune via Chorus Pro ; toutefois, afin que celle-ci procède au mandatement, le titulaire du marché doit donner son accord.
Dans les faits, le sous-traitant transmet sa demande de paiement via Chorus Pro ; le portail sollicite alors le titulaire qui valide ou non la demande de paiement en se connectant sur Chorus Pro.

Le cas particulier de la co-traitance
Chorus Pro admet les deux modes de transmission suivants :
Circuit n° 1 : facturation par le mandataire
Le mandataire adresse sa demande de paiement via Chorus Pro et précise les informations liées aux paiements multiples en identifiant les autres tiers, le détail des lignes de postes par tiers…
Circuit n° 2 : validation de la demande de paiement du co-traitant par le mandataire
Le co-traitant transmet sa demande de paiement via Chorus Pro : ce portail interroge par courriel le mandataire qui valide ou refuse la demande de paiement.

Source : *Instruction NOR ECFE1706554J du 22 février 2017 relative au développement de la facturation électronique.

Ludovic Vigreux le 02 mai 2017 - n°73 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants