La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n° 119 du 01 juillet 2021
Sommaire complet
du 01 juillet 2021 - n° 119
ISSSN : 2112-4957 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Les honoraires médicaux ne s’imputent pas sur le compte 6226 « Honoraires » Abonnés
Lettre n° 119 du 01 juillet 2021
Lorsqu’un agent bénéficie d’un congé de maladie ordinaire, le maire peut diligenter un contrôle médical pour vérifier le bien-fondé de l'arrêt de maladie ou de la durée de l’arrêt présenté par l'agent.
La commune doit régler les honoraires du médecin et les mandater au compte 6475 « Médecine du travail, pharmacie ». Attention : les services communaux ne doivent pas imputer ces frais au compte 6226 « Honoraires » car il retrace les honoraires constituant véritablement des charges normales de fonctionnement de la commune.

Olivier Mathieu le 01 juillet 2021 - n°119 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

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8 pages, bimensuel créé en 2008.

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