Comment refacturer les frais entre la commune et le centre communal d’action sociale (CCAS) Abonnés
Lettre n° 119 du 01 juillet 2021
Concernant la refacturation des frais de personnel :
- La commune émet un titre de recettes au compte 70841 « Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes, régies municipales, CCAS et Caisses des écoles ».
- Le CCAS émet un mandat de paiement au compte 6215 « Personnel affecté par la collectivité de rattachement ».
Concernant les frais généraux (par exemple la location maintenance d’un photocopieur, les fluides…) :
- La commune émet un titre de recettes au compte 70873 «Remboursements de frais par les CCAS ».
- Le CCAS émet des mandats de paiement aux comptes concernés par les différents frais (par exemple 60613 « Chauffage », 6156 « Maintenance »…).
Olivier Mathieu le 01 juillet 2021 - n°119 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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