Éditions Sorman

Force est de constater que le déséquilibre réel n’est pas l’apanage des grandes communes. En effet, ces derniers mois, les jugements des Chambres régionales des comptes en matière de contrôle de l’équilibre réel et prescription de mesures de rétablissement sont légion !
Ce sont les communes rurales qui sont les principales touchées, quelles que soient les régions concernées.
L’équilibre du budget communal peut apparaître comme une notion simple : les dépenses et les recettes des sections de fonctionnement et d’investissement doivent être égales entre elles. Or, les services communaux doivent apporter une attention particulière à la notion d’équilibre budgétaire. En effet, ils doivent veiller à ce que le budget soit en équilibre réel (on parle également de « petit équilibre ») et que les opérations d’ordre soient également équilibrées.
Rappelons que le budget de la commune est réputé être en équilibre lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère.
Pour vérifier si le budget primitif est en équilibre réel, les services communaux doivent s’assurer que le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section (à l'exclusion du produit des emprunts) et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice (art. L. 1612-4, CGCT). Dans les faits, respecter l’équilibre réel du budget, c’est ne pas s’endetter pour rembourser ses emprunts.
Lorsque le budget d'une commune n'est pas voté en équilibre réel, la Chambre régionale des comptes, saisie par le préfet dans un délai de trente jours à compter de la transmission dudit budget, le constate. Elle propose ensuite à la commune, dans un délai de trente jours à compter de la saisine, les mesures nécessaires au rétablissement de l'équilibre budgétaire et de-mande au conseil municipal une nouvelle délibération (art. L. 1612-5, CGCT).
Notons que cette nouvelle délibération, rectifiant le budget initial, doit intervenir dans un délai d'un mois à partir de la communication des propositions de la Chambre régionale des comptes.
Conseil : afin de vérifier l’équilibre réel du budget, les services communaux peuvent utiliser un tableau mis à disposition par la CNFPT sur la e-communauté « Finances locales ». Vous le trouverez en téléchargement sur le site des Éditions Sorman ou sur cette e-communauté (l’adhésion est gratuite).

Olivier Mathieu le 01 septembre 2026 - n°175 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants