Éditions Sorman

L’étude sur les communes rurales (jusqu’à 3 500 habitants) réalisée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) et la Banque Postale offre une photographie des communes métropolitaines et présente des ratios financiers simples permettant aux élus de disposer d’éléments de comparaison pour analyser la situation de leur commune selon sa taille et son implantation géographique. Les communes de moins de 3 500 habitants ont démontré une certaine maîtrise de leurs dépenses de gestion avec une variation de 0,2% en 2018. Les charges financières diminuent de 7,8%. Compte tenu de l’augmentation des recettes de fonctionnement de 0,6%, ces communes bénéficient mécaniquement d’une augmentation de leur épargne brute de 2,3% leur permettant de financer davantage de dépenses d’équipement (+5,8%).
L’étude a utilisé les ratios suivants, utiles pour les gestionnaires locaux :
- Epargne brute = Recettes de fonctionnement (hors produits de cessions) – Dépenses de fonctionnement ;
- Taux d’épargne (en pourcentage) = Épargne brute / Recettes de fonctionnement (hors produits de cessions) ;
- Taux d’endettement (en pourcentage) = Encours de dette / Recettes de fonctionnement (hors produits de cessions) ;
- Capacité de désendettement (en nombre d’années) = Encours de dette / Épargne brute ;
- Évolution de la dette = Nouveaux emprunts ‐ Remboursements en capital annuel des emprunts ;
- Trésorerie (en nombre de jours de dépenses totales) = Trésorerie / Dépenses totales (y compris remboursement annuel de la dette) x 360 ;
- Taux d'équipement (en pourcentage) : Dépenses d'équipement / Recettes de fonctionnement (hors produits de cessions).
Précision : l’étude détaille des ratios par strates de population de moins de 500 habitants à plus de 3 500 habitants. Elle fournit, pour chaque ratio, le minimum départemental de la strate, la moyenne métropolitaine de la strate, ainsi que le maximum départemental de la strate. Attention : les auteurs de l’étude soulignent que « les moyennes effectuées par département cachent des disparités au sein d'une même strate et certaines catégories de regroupement (en fonction du département) peuvent contenir un nombre limité de communes et doivent donc être analysées avec prudence ».

Calculer la capacité de désendettement d’une commune
La capacité de désendettement correspond au rapport entre l'encours de dette et l'épargne brute, laquelle est égale à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Les dépenses réelles de fonctionnement correspondent au total des charges nettes de l'exercice entraînant des mouvements réels au sein de la section de fonctionnement.

Pour accéder à l’étude : https://www.labanquepostale.fr/legroupe/actualites-publications/etudes/etudes-communes/regard-financier-communes-metropole-3500-habitants.html

Marc GIRAUD le 02 novembre 2020 - n°111 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants