La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n° 111 du 02 novembre 2020
Sommaire complet
du 02 novembre 2020 - n° 111
ISSSN : 2112-4957 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Cessions mobilières et immobilières : intégrer la recette avant la clôture de l’exercice 2020 pour majorer le résultat Abonnés
Lettre n° 111 du 02 novembre 2020
A la suite de la signature de l’acte de vente, le produit de la cession est provisoirement inscrit sur un compte d’attente ; pour enregistrer la recette dans le budget, les services communaux doivent réaliser des écritures comptables spécifiques qui permettent de constater des plus ou moins-values.

Afin de constater la recette, les services communaux réalisent les opérations comptables suivantes :
- un titre de recette au compte 775 "Produits des cessions d'immobilisations" (opération réelle).
- un titre de recette au compte 2 correspondant (par exemple 2111 pour un terrain nu) pour constater la sortie du bien pour sa valeur nette comptable (opération d'ordre budgétaire au chapitre 040) et un mandat d’un montant équivalent au compte 675 "valeur nette comptable des immobilisations cédées" (opération d'ordre budgétaire au chapitre 042). 

- En cas de plus-value : un titre de recette au compte 192 "Plus ou moins-value sur cessions d'immobilisations" (opération d'ordre budgétaire au chapitre 040) et d'un mandat d’un montant équivalent à l'article 676 "Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement" (opération d'ordre budgétaire au chapitre 042).
- En cas de moins-value : un mandat au compte 192 "Plus ou moins-value sur cessions d'immobilisations" (opération d'ordre budgétaire au chapitre 040) et d'un titre de recette d’un montant équivalent au compte 776 "Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat" (opération d'ordre budgétaire au chapitre 042).

Olivier Mathieu le 02 novembre 2020 - n°111 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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