La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n° 116 du 01 avril 2021
Sommaire complet
du 01 avril 2021 - n° 116
ISSSN : 2112-4957 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles : les coefficients d'érosion monétaire pour les cessions intervenant en 2021 Abonnés
Lettre n° 116 du 01 avril 2021
L'assiette des taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles est égale à la plus-value réalisée, déterminée par différence entre le prix de cession du terrain et le prix d'acquisition stipulé dans les actes, actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l'INSEE. Afin de simplifier le calcul du prix d'acquisition actualisé pour la détermination de l'assiette de ces taxes, les contribuables peuvent utiliser des coefficients d'érosion monétaire pour les cessions soumises à ces taxes et réalisées depuis l'année 2012.
Les coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2021 sont accessibles via le lien suivant : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6665-PGP.html/identifiant%3DBOI-ANNX-000097-20210208

Olivier Mathieu le 01 avril 2021 - n°116 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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La Lettre du Maire

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Urbanisme Pratique

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