Éditions Sorman

Maintenir, voire développer des entreprises ou des commerces dans les zones rurales, demeurent une priorité pour les maires ; un classement de la commune en zone de revitalisation rurale permet d’offrir des avantages fiscaux importants pour maintenir l’activité et, par conséquent, l’emploi.
Les zones de revitalisation rurale comprennent les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, incluses dans un arrondissement ou un canton caractérisé :
- par une très faible densité de population ;
- ou par une faible densité de population et satisfaisant à l'un des trois critères socio-économiques suivants :
- un déclin de la population constaté sur l'ensemble de l'arrondissement ou du canton ou dans une majorité de leurs communes dont le chef-lieu ;
- un déclin de la population active ;
- une forte proportion d'emplois agricoles.

Les exonérations de cotisation foncière des entreprises
Dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), sont exonérées de cotisation foncière des entreprises (CFE) :
- les extensions ou créations, reconversions, ou reprises d'établissements exerçant des activités industrielles ou de recherche scientifique et technique, ou de services de direction, d'études, d'ingénierie et d'informatique ;
- les créations d'activités par des artisans, inscrits au répertoire des métiers, procédant à des travaux de fabrication, de transformation, de réparation ou des prestations de services et pour lesquels la rémunération du travail représente plus de 50 % du chiffre d'affaires ;
- les créations d'activités commerciales et aux reprises d'activités commerciales, artisanales ou professionnelles réalisées par des entreprises exerçant le même type d'activité, avec moins de 5 salariés et installées dans les communes de moins de 2 000 habitants.
Attention : l'exonération de CFE s’applique de fait sauf si l’assemblée délibérante (commune ou EPCI) la supprime. Toutefois, pour bénéficier de l’exonération, l’entreprise doit s’adresser au service des impôts des entreprises.
La durée maximale de l’exonération est de 5 ans et l'avantage fiscal ne peut pas dépasser 200 000 € sur 3 ans.

Taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe d'habitation
Le conseil municipal peut délibérer pour exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation les hôtels, les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes situés dans une ZRR. Précision : l'exonération ne s’applique qu’aux locaux affectés exclusivement à l'activité d'hébergement.

Quelles sont les communes classées en ZRR ?
Un récent arrêté dresse la liste des communes classées en ZRR au 1er juillet 2017 (cf annexe I de l’arrêté). Les communes de montagne sortant de la liste du classement en ZRR au 1er juillet 2017 continuent néanmoins à bénéficier des effets du dispositif pendant une période transitoire de trois ans (cf annexe II de l’arrêté).

Sources : Art. 1383 E bis, 1407, 1407 bis, 1465 et 1465A, code général des impôts ; Arrêté du 16/03/2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale.

Ludovic Vigreux le 01 juin 2017 - n°74 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants