Éditions Sorman

C’est la commune qui détermine la durée d’un marché public en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d’une remise en concurrence périodique. Un marché public peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que les services communaux aient réalisé la mise en concurrence en prenant en compte sa durée totale.

Le marché reconductible : gage de prudence
Prévoir une ou des reconductions dans un marché assure une certaine sécurité à la commune qui peut apprécier la qualité des prestations pendant une durée limitée (par exemple 1 an), avant de poursuivre avec le même titulaire.
Dans l’avis d’appel public à concurrence et dans le règlement de la consultation, la commune doit mentionner la durée totale du marché en incluant l’ensemble des reconductions prévues ; elle précise également le nombre et la durée des reconductions ainsi que leur modalité. Attention : lorsque la commune reconduit un marché qu’elle n’avait pas prévu dans le marché initial, le juge peut qualifier le marché de nouveau contrat passé sans publicité et mise en concurrence préalables (Conseil d’État, 29/11/2000, n° 205143).

Le marché est reconductible de manière tacite
Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de silence gardé par la commune, le marché reconductible est donc automatiquement reconduit dans la limite du nombre de reconductions fixé à l’origine dans le marché.
La commune peut choisir l’une des deux modalités suivantes :
- soit prévoir dans le contrat que la reconduction du marché est soumise à une décision expresse de la part de la commune ;
- soit indiquer uniquement que le marché est reconductible ; si la commune garde le silence, le marché reconductible est automatiquement reconduit.
Conseil : pour éviter tout contentieux avec le titulaire du marché, la commune a tout intérêt à indiquer les modalités de reconduction expresse du marché en précisant, par exemple, le délai dans lequel le marché doit être reconduit.

Source : art. 16, décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

Ludovic Vigreux le 01 juin 2017 - n°74 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants