Éditions Sorman

La notion de ratios

Un ratio est un rapport significatif entre deux données ; il s’exprime sous la forme d’un quotient ou d’un pourcentage. Dans les faits, le ratio est un rapport entre deux valeurs ayant pour but de fournir des informations pertinentes et utiles à l’analyse financière d’une commune et de porter un jugement. Il est important de distinguer les ratios de niveau et les ratios de structure : les ratios de niveau comparent une donnée comptable au nombre d’habitants ; les ratios de structure comparent une donnée comptable à une autre.
Attention : il est dangereux de prendre des ratios de manière isolée ; les services communaux ont tout intérêt à les comparer à ceux des communes de taille démographique équivalente. Conseil : il est même préférable de comparer l’évolution d’un même ratio sur plusieurs exercices comptables. Dans les faits, les services communaux peuvent se baser sur les comptes administratifs qui retracent l’exécution du budget (et non les budgets primitifs qui ne reprennent que des prévisions budgétaires) ; pour réaliser une analyse financière rétrospective pertinente, les services communaux ont tout intérêt à reprendre les données financières des 4 à 5 derniers exercices.

Une analyse financière doit se baser sur une comptabilité sincère

Quelle que soit la méthodologie retenue par les services communaux pour réaliser une analyse financière rétrospective, celle-ci ne peut se réaliser qu’à partir d’une comptabilité sincère. A défaut, l’analyse financière aboutirait à des résultats et tendances erronés. Les services communaux doivent veiller aux points suivants :

- Rattacher les charges et les produits
Le rattachement des charges à l'exercice est effectué en application du principe d'indépendance des exercices. Cette opération consiste à intégrer dans le résultat annuel toutes les charges correspondant à des services faits (le service fait correspond à la livraison de biens ou à la réalisation de prestation de services) ou tous les produits correspondant à des droits acquis par la commune, par exemple des loyers ou des redevances d’occupation du domaine public. Concrètement, les services communaux doivent réaliser les opérations de rattachement quand ils ne disposent pas de la facture à la clôture de l’exercice, alors qu’ils ont constaté le service fait. La commune ne peut opérer les opérations de rattachement de charges que si les crédits budgétaires correspondants sont disponibles : c’est la notion de caractère limitatif des crédits en dépenses qui s’impose, comme dans le cas d’un mandat ordinaire. Contrairement aux dépenses, la commune peut réaliser les opérations de rattachement de produits même si les crédits budgétaires correspondants sont consommés : c’est la notion de caractère évaluatif des crédits en recettes.

- Exclure les recettes exceptionnelles
Les services communaux doivent retravailler les données du compte administratif en retranchant des recettes exceptionnelles ; il s’agit notamment des produits de cessions mobilières et immobilières que l’on retrouve au compte 775.

- Respecter les règles d’imputation des dépenses et des recettes
Afin de pouvoir dégager des tendances dans le temps, les services communaux doivent veiller au respect des règles d’imputation des dépenses et des recettes des sections de fonctionnement et d’investissement. Si les méthodes d’imputation ont changé, les services communaux doivent opérer un retraitement comptable sur les différents exercices afin d’obtenir des résultats sincères.

Les ratios issus du CGCT

Les services communaux peuvent commencer l’analyse financière rétrospective en se basant sur les ratios énoncés dans le CGCT (art. R. 2313-1) ; ces ratios sont obligatoires pour les communes de plus de 3 500 hab. (du 1° au 6°) et pour les communes de plus de 10 000 hab. (à parti du 7°). Pour les plus petites, il convient de recourir notamment aux ratios suivants :
1° Dépenses réelles de fonctionnement/population : les services communaux doivent retrancher le montant des travaux d’investissement en régie que l’on retrouve au compte 722 ;
2° Produit des impositions directes/population ;
3° Recettes réelles de fonctionnement/population : les services communaux doivent retrancher le montant des travaux d’investissement en régie ;
4° Dépenses d'équipement brut/population : les services communaux doivent reprendre les chapitres 20, 21 et 23.
5° Encours de la dette/population ;
6° Dotation globale de fonctionnement/population ;
7° Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement ;
8° Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal et, le cas échéant, coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi ;
9° Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement ;
10° Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement ;
11° Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement.
A partir de ces résultats, les services communaux peuvent effectuer des comparaisons avec les communes de la même strate démographique sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/
Ils peuvent également comparer l’évolution de ces ratios dans le temps sur les 4 à 5 derniers exercices.
Attention : il convient néanmoins de se méfier de certains ratios, et notamment les ratios de niveau qui comparent une donnée financière au nombre d’habitants ; en effet, il s’agit de ratios « politiques ». On retrouve notamment, à proximité des échéances électorales, le ratio « Encours de dette par habitant » ; ce ratio ne reflète pas la capacité de la commune à financer le remboursement en capital des emprunts.

La méthode de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)

La DGCL base son analyse financière des communes sur une série de 7 ratios : trois concernent l’endettement, deux le niveau et la structure budgétaire et deux la pression fiscale.

Voir le tableau au format pdf

Les services communaux peuvent étudier l’évolution de ces 7 ratios dans le temps afin de dégager des tendances.

Les quatre ratios indispensables pour estimer l’état de santé financière de la commune

Néanmoins, quatre ratios de structure sont essentiels pour mener une analyse financière succincte, mais pertinente et sincère.  Ils permettent d’estimer l'évolution de la santé financière de la commune sur plusieurs exercices de manière rétroactive :

1 – La marge d'autofinancement courant (MAC)
Ce ratio se calcule en effectuant le rapport entre les charges de fonctionnement augmentées du remboursement en capital de la dette (compte 16) et les produits de fonctionnement. Le seuil d'alerte se déclenche si ce ratio est supérieur à 1 pendant 2 exercices successifs.

2 – La rigidité des charges structurelles
Ce ratio se calcule en effectuant le rapport entre les frais de personnel (chapitre 012) augmentés de l'annuité de la dette (compte 16 pour le capital et compte 66 pour les intérêts).
Le seuil d'alerte se déclenche si ce ratio est supérieur à 1,8 pour les communes dont la population est comprise entre 2 000 et 5 000 habitants et à 2 pour les communes de moins de 2 000 habitants.

3 – Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal
Ce ratio se calcule en effectuant le rapport entre le produit des impôts locaux et le produit des bases communales affectés des taux moyens nationaux. Il traduit la pression fiscale que la commune exerce sur la population communale par rapport à la moyenne nationale, et, par conséquent, les marges de manœuvre fiscales de la commune.

4 – La capacité de désendettement
Ce ratio se calcule en effectuant le rapport entre l'encours de dette à la clôture de l'exercice et l'épargne brute. Il s'exprime en nombre d'années :
- Moins de 8 ans : zone verte ;
- Entre 8 et 11 ans : zone médiane ;
- Entre 11 et 15 ans : zone orange ;
- Plus de 15 ans : zone rouge.
Les deux premiers ratios fournissent les marges de manœuvre dont disposent la commune en termes d’endettement et de fiscalité, le troisième en termes de dépenses ; le quatrième montre la relation entre les marges de manœuvre financières et le niveau d’investissement de la commune.

Sources : l’analyse financière des communes - éditions LGDJ
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/

Ludovic Vigreux le 01 avril 2014 - n°39 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants