Éditions Sorman

Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites (art. L. 2123-7, CGCT) ; mais elles peuvent donner lieu au versement d’indemnités de fonction, destinées en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens.

Principes

Pour calculer le montant des indemnités, les services communaux doivent tenir compte de la population recensée avant le dernier renouvellement du conseil municipal. Ainsi, à l'issue des élections municipales, le chiffre à prendre en compte sera donc celui de la population totale de la commune au 1er janvier 2014.
Attention : le conseil municipal doit délibérer pour fixer les indemnités de fonction dans les trois mois suivant le renouvellement. De plus, la délibération doit être accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux élus municipaux.

Les indemnités de fonction du maire

Le montant des indemnités versées au maire est plafonné. Le plafond est défini en pourcentage de l'indice brut 1015 de la fonction publique soit 3 801,47 € mensuels depuis le 1er juillet 2010 (décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010). Voir le tableau au format pdf

Attention : dans les communes de moins de 1 000 habitants, l'indemnité allouée au maire est fixée automatiquement au taux maximal, sauf si le conseil municipal en décide autrement.

Les indemnités de fonction des adjoints

Le montant maximum des indemnités pouvant être allouées aux adjoints est déterminé de la même façon que pour le maire, en pourcentage de l'indice brut 1015.

Attention :
- L’octroi de l’indemnité à un adjoint est toujours subordonné à « l’exercice effectif du mandat », ce qui suppose, en particulier, que celui-ci ait reçu une délégation du maire sous forme d’un arrêté qui doit être affiché et notifié à l’intéressé pour être exécutoire.
- La délibération peut prévoir des majorations dans des cas limités (chefs-lieux de département, d'arrondissement, de canton…).

Exemple de calcul d'indemnités mensuelles de fonction de maire et d'adjoints

Une commune a une population totale de 1 775 habitants et 3 adjoints au maire.

Les montants des indemnités sont les suivants :
- Maire : 1 634,63 € (43% de 3 801,47 €)
- Adjoints : 627,24 € par adjoint (16,5% de 3 801,47 €) x 3 adjoints soit un total de 1 881,72 €

L'enveloppe globale maximale pouvant être votée par le conseil municipal est de 3 516,35 € (1 634,63 € + 1 881,72 €).

Ludovic Vigreux le 01 avril 2014 - n°39 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants