Éditions Sorman

Le vote du budget est une étape stratégique dans le calendrier budgétaire annuel ; c’est certes un acte financier, mais aussi un acte politique car il traduit les engagements du mandat municipal. Afin de donner plus de souplesse et de transparence, le conseil municipal peut procéder au vote d'une ou plusieurs opérations en section d’investissement ; cette technique budgétaire permet d’individualiser certaines opérations (en général les plus importantes) et de gérer les crédits en investissement de manière globalisée avec une fongibilité des crédits à l’intérieur de chaque opération.
Principe
L'opération est constituée par un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature. Elle peut également comprendre des subventions d'équipement.
Le conseil municipal ne se prononce ni sur des articles, ni sur les chapitres, mais vote des crédits, par exemple pour la réhabilitation d’une école (études, annonces et insertions, travaux, mobilier…).
Intérêt : les crédits sont fongibles à l’intérieur de cette opération, d’où une souplesse accrue dans la gestion budgétaire de l’opération. En effet, le contrôle des crédits n'est pas opéré au niveau habituel du compte par nature à deux chiffres (20, 21, 23…), mais au niveau de l'enveloppe budgétaire globale réservée à cette opération par l'assemblée, quelle que soit l'imputation par nature des dépenses.
Attention : la notion d'opération concerne exclusivement les crédits de dépenses réelles, et non ceux affectés aux opérations d’ordre budgétaires.
Les services communaux doivent affecter un numéro à chaque opération
En cas de vote par opération, chacune de ces opérations est affectée d'un numéro librement défini par la commune à partir de 10.
Précision : lors du mandatement des dépenses, les services communaux doivent rappeler ce numéro d’opération pour identifier les dépenses se rapportant à l'opération.
Exemple
Une commune décide d'individualiser les crédits budgétaires relatifs à la construction d’une salle de sports au sein d'une opération affectée du numéro 15. Voir l'opération n° 15 au format pdf

Dans l'exemple ci-dessus, l’opération n° 15 constitue un chapitre budgétaire. Le contrôle de la disponibilité des crédits budgétaires s'effectue donc au niveau du chapitre opération n ° 15.

Marc GIRAUD le 01 mars 2015 - n°49 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants