La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n° 67 du 02 novembre 2016
Sommaire complet
du 02 novembre 2016 - n° 67
ISSSN : 2112-4957 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Comment procéder à la vente de gré à gré d'un immeuble relevant du domaine privé Abonnés
Lettre n° 67 du 02 novembre 2016
Dans un contexte de raréfaction des ressources aggravé par la baisse constante des dotations de l’Etat, les communes cherchent des marges de manœuvres financières. Ainsi, peuvent-elles être amenées à céder des immeubles en vue de financer de nouveaux équipements. La vente d’immeubles nécessite le respect de nombreuses règles ; de plus, les services communaux devront constater la cession dans le budget communal en dégageant une plus ou moins-value.
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Ludovic Vigreux le 02 novembre 2016 - n°67 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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