Éditions Sorman

C’est le conseil municipal qui détermine librement le montant des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux ; les indemnités de fonction du maire sont fixées automatiquement au taux plafond, sans délibération du conseil municipal.
Précisions :
- Les indemnités ne peuvent pas être supérieures à l’enveloppe globale indemnitaire composée de l’indemnité maximale du maire plus les indemnités maximales des adjoints en exercice.
- Dans les communes de 1 000 habitants et plus, à la demande du maire et par délibération, celui-ci peut demander à bénéficier d'une indemnité à un taux inférieur.

Le mode de calcul
Pour calculer le montant des indemnités de fonction, les services communaux doivent se référer à la population totale authentifiée avant le dernier renouvellement intégral du conseil municipal, soit pour toute la mandature 2014-2020, la population totale en vigueur en 2014.

Indemnité à un adjoint
L’octroi de l’indemnité à un adjoint est toujours subordonné à l’exercice effectif du mandat ; cela signifie que l’adjoint doit avoir reçu une délégation du maire par arrêté.
Précision : un maire suspendu ou encore un adjoint qui n’a pas de délégation ou à qui le maire a retiré sa délégation ne peuvent prétendre au bénéfice d’une indemnité de fonction.

Un cas particulier : l’indemnité de fonction des conseillers municipaux
Concernant les conseillers municipaux, le conseil municipal peut voter l’octroi d’une indemnité à un conseiller municipal :
- soit en sa seule qualité de conseiller municipal, son indemnité ne pouvant alors dépasser 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, c’est-à-dire l’indice 1022 ;
- soit au titre d’une délégation de fonction, cette indemnité n’étant alors pas cumulable avec celle perçue en qualité de conseiller municipal.
Attention : pour être légale, l’indemnité d’un conseiller municipal doit répondre à deux critères cumulatifs :
- ne peut pas être supérieure à celles du maire ou des adjoints, dont les tâches sont plus prenantes ;
- s’inscrire dans l’enveloppe globale des indemnités ; si le maire et les adjoints perçoivent déjà les indemnités maximales, le conseil municipal doit délibérer afin de diminuer les indemnités de fonctions des maires et adjoints à l’attention du conseiller bénéficiant d’une indemnité de fonction.

Ludovic Vigreux le 01 décembre 2017 - n°79 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants