La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n° 154 du 01 octobre 2024
Sommaire complet
du 01 octobre 2024 - n° 154
ISSSN : 2112-4957 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Tout savoir sur la fiscalité locale 2023 Abonnés
Lettre n° 154 du 01 octobre 2024
La DGCL vient de publier un bulletin d’information statistique dédié à la fiscalité directe locale en 2023. Ce document nous apprend que le produit de la fiscalité directe locale connaît une baisse de - 4,6 % en 2023 (mais une hausse de + 7,1 % si l’on inclut les fractions de TVA transférées par l’État à la suite des réformes fiscales).
La DGCL précise que le produit des taxes « ménages » reste en forte augmentation : il atteint 45,7 Md€ en 2023, soit une hausse de + 11,5 %. Les recettes de la taxe foncière sur le foncier bâti TFPB sont une nouvelle fois dynamiques, passant de 36,2 Md€ en 2022 à 39,8 Md€ en 2023, sous l’effet principalement de la revalorisation des bases indexées sur l’inflation de 2022.

Pour consulter le bulletin d’information statistique : Lien vers https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/DESL/2024/BIS_184_Fiscalité%20locale%202023_VF-2.pdf

Olivier Mathieu le 01 octobre 2024 - n°154 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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