Suppression des tarifs réglementés de fourniture de gaz : l'UGAP relance une seconde mise en concurrence Abonnés
Lettre n° 43 du 01 septembre 2014
Les tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz vont être supprimés pour les consommateurs non domestiques d’ici fin 2014 (contrats de plus de 200 MWh/an) et fin 2015 (contrats de plus de 30 MWh/an) (projet de loi Consommation, dite loi « Hamon »). Pour assurer le chauffage de leurs bâtiments, les communes devront donc organiser une mise en concurrence. L'UGAP a déjà lancé une première vague de mise en concurrence. Fort de son succès, elle en relance une seconde. Une occasion à ne pas manquer pour les communes rurales.
L'UGAP : la 1ère vague de mise en concurrence réalise une économie moyenne de 24.6%Après avoir annoncé le lancement de son dispositif dès le 30 octobre 2013, l’UGAP a, en quelques mois, mis au point un dispositif d’achat groupé, développé un portail pour l’adhésion et la transmission des besoins en ligne. Elle a également rencontré l’ensemble des fournisseurs, constitué le DCE et publié l’appel d’offres.
Ce dispositif a rassemblé 1 771 bénéficiaires représentant les trois sphères publiques, et surtout des communes de petite taille, 12 601 points de livraison ; 4,4 TWh (Térawattheure = milliards de kWh).
Soulignons que l'économie moyenne réalisée par l'UGAP s'élève à 24.6% ; ce chiffre n'est pas négligeable dans un contexte budgétaire restreint avec une baisse significative des dotations.
Fort de ce succès, l'UGAP lance une seconde vague de mise en concurrence
Conscient de la difficulté que rencontrent les communes concernées par la fin des Tarifs Réglementés de Vente et face aux nouvelles demandes des communes n’ayant pu rejoindre à temps la première vague, l’UGAP va organiser une seconde vague.
Pour rejoindre le dispositif, les services communaux doivent :
1. télécharger sur le portail www.ugap.fr/gaz (ouvert depuis juillet 2014) la convention type et le tableau de recensement (fichier Excel) ainsi que son mode d’emploi ;
2. déposer sur ce même portail dans les délais les deux documents suivants :
- la convention signée (la version scannée via le portail web, la version papier en courrier traditionnel) ;
- le tableau de recensement sous Excel renseigné selon le mode d’emploi fourni.
Pour aider les communes, l'UGAP a rédigé un guide accessible à l'adresse suivante :
www.ugap.fr/images/media-wp/noeuds/services/FAQ_V2UgapGaz_v1.pdf
Source : www.ugap.fr
Marc GIRAUD le 01 septembre 2014 - n°43 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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