La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n° 43 du 01 septembre 2014
Sommaire complet
du 01 septembre 2014 - n° 43
ISSSN : 2112-4957 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Qualité des comptes : le maire peut demander l'indice de qualité des comptes au comptable public Abonnés
Lettre n° 43 du 01 septembre 2014
Chaque année, après le 30 juin (date limite de vote du compte administratif), la Direction Générale des finances Publiques mesure la qualité des comptes communaux. Même si la qualité comptable n’est pas véritablement quantifiable, le comptable public dispose d'un indicateur précieux - l'indice de la qualité des comptes locaux (IQCL). L’IQCL se fonde sur un faisceau d’indices calculés pour chaque comptabilité ; le comptable vérifie l’existence d’opérations d’intégration des constructions en cours, et de rattachement des charges et produits en fin d’exercice lorsque le rattachement est obligatoire. Toutefois, cet indice a ses limites : il permet de vérifier que les bons comptes ont été utilisés en matière de provisions mais il ne détecte pas des provisions qui auraient dû être constituées et qui ne l’ont pas été, ni des provisions qui n’ont plus lieu d’exister. Si le comptable public n'a pas communiqué l'indice au maire, ce dernier peut le lui demander. Soulignons que l'amélioration de l'IQCL nécessite un partenariat continu entre les services communaux et le comptable public.

Marc GIRAUD le 01 septembre 2014 - n°43 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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