La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n° 43 du 01 septembre 2014
Sommaire complet
du 01 septembre 2014 - n° 43
ISSSN : 2112-4957 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
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Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Ligne de trésorerie : la commune ne doit émettre ni titre, ni mandat en cas de tirage ou de remboursement Abonnés
Lettre n° 43 du 01 septembre 2014
La ligne de crédit de trésorerie ne relève pas du régime juridique et comptable des emprunts : les mouvements qu’elle génère sont inscrits dans les comptes financiers de la classe 5. Par conséquent, le budget communal ne retrace pas les mouvements de la ligne enregistrés exclusivement dans le compte de gestion du comptable public. Les services communaux ne doivent émettre ni titre, ni mandat en cas de tirage ou de remboursement de la ligne. Seuls les frais financiers et les intérêts doivent figurer au budget puis au compte administratif ; les services doivent prévoir et mandater les charges financières à la subdivision du compte 661 "charges d’intérêts" (compte 6615). Attention : la maire doit informer le conseil municipal sur les flux annuels de la ligne de trésorerie ; pour ce faire, les services remplissent une annexe au budget primitif et au compte administratif. Conseil : pour gérer sa trésorerie, la commune a tout intérêt à réaliser un plan de trésorerie. Il s’agit d’un échéancier mensuel, établi pour une année, regroupant les principaux postes de dépenses et de recettes (hors emprunt). Objectif : faire coïncider les flux en recettes et en dépenses de manière à ne pas laisser trop de disponibilités non rémunérées sur le compte au Trésor. Ce plan n’est qu’une prévision mensuelle sur un an des flux de trésorerie ; il doit donc être réactualisé (mensuellement selon des taux de réalisation constatés ainsi qu’à la suite du vote du budget supplémentaire ou de décisions modificatives et au vu de la comptabilité d’engagement).

Marc GIRAUD le 01 septembre 2014 - n°43 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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