Éditions Sorman

Rappelons que le maire doit tenir la comptabilité des engagements (art. L. 2342-2, CGCT), ceci quelle que soit la strate démographique de la commune (+ ou - de 3 500 habitants). Avant la clôture de l’exercice, et dans l’objectif d’obtenir un résultat de clôture sincère, les services doivent mettre à jour les engagements avant d’établir l’état des restes à réaliser pour la sec­tion d’investissement, ou encore les rattachements ou les reports en section de fonctionnement ; en effet, la comptabilité communale peut conserver des engagements inutiles comme des commandes n’ayant pas abouti à une livraison ou à une prestation, ou encore des soldes d’engagement non consommés.
L’engagement d’une dépense peut prendre plusieurs formes :
- Les engagements juridique et comptable. L'engagement se décompose en un engagement comptable et un enga­gement juridique. L’engagement juridi­que est l’acte par lequel un organis­me public crée ou constate à son en­­contre une obligation de laquelle résultera une charge financière. Cette obligation résulte d’un contrat, d’un marché, d’une convention, d’une lettre de commande, d’un acte de vente, d’une délibération… L'engagement comptable représente la réservation des crédits à la dépense. L'engagement comptable précède l'engagement juridique ou lui est concomitant : on s’assure de la disponibilité des crédits avant d’engager juridiquement la commune. Dans les faits, les services communaux doivent recourir au bon de commande qu’ils rédigent dans le logiciel comptable en vérifiant la disponibilité des crédits, ce qui traduit l’engagement comptable ; le maire signe le bon de commande, ce qui représente l’engagement juridique. Ainsi, l'engagement comptable précède l'engagement juridique ou lui est concomitant.
- Les engagements ponctuels et provisionnels. Dès le 1er janvier de l'exercice, certaines dépenses peuvent faire l'objet d'une estimation : par exemple, des marchés, des contrats d'entretien et de la rémunération du personnel communal. Il n'est alors pas nécessaire d'attendre le moment du paiement effectif de la dépense pour constater l'engagement : dans les cas énumérés ci-dessus, l'obligation de payer existe dès le 1er janvier. Dans ce cas, la dépense fait l'objet d'un engagement provisionnel au début de l'exercice.
- Les engagements anticipés. Le maire peut décider d'opérer des engagements comptables relatifs à une dépense dont la réalisation est certaine ou quasi certaine, mais pour laquelle la commune n'a encore contracté aucun engagement juridique. Ces engagements ne constituent qu'une simple réservation de crédit. C’est par exemple le cas pour l’achat de fournitures administratives.

Marc GIRAUD le 01 décembre 2022 - n°134 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants