La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n° 134 du 01 décembre 2022
Sommaire complet
du 01 décembre 2022 - n° 134
ISSSN : 2112-4957 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Aménagement : bénéficier de l’expertise du Cerema pour 500 € par an Abonnés
Lettre n° 134 du 01 décembre 2022
Sobriété foncière, prévention et gestion des risques naturels, restauration de la qualité de l’air, planification écologique territoriale, rénovation énergétique des bâtiments, reconquête des friches, autant de sujets pour lesquels les communes rurales, souvent dépourvues d’expertise technique, peuvent solliciter le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). Avantages :
- pour les communes de moins de 10 000 habitants, l’adhé­sion est fixée à 500 € par an.
- le recours au Cerema n’est pas soumis aux principes fondamentaux de la commande publique et à l’obligation de mise en concurrence (art. 159, loi n° 2022-217 du 21/02/2022, dite Loi 3DS).
Rappel : le conseil municipal doit délibérer afin d’approuver les conditions générales d’adhésion, autoriser l’adhésion au Cerema et désigner, parmi les élus, le représentant de la collectivité ou du groupement de collectivités.

Le Cerema propose un modèle de délibération à télécharger sur son site internet :
https://www.cerema.fr/fr/collectivites-territoriales

Olivier Mathieu le 01 décembre 2022 - n°134 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

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• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
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Une information rapide synthétique et claire pour aider les responsables des services techniques à exercer leur mission.

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Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

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