Éditions Sorman

L’équilibre du budget communal peut apparaître comme une notion simple : les dépenses et les recettes des sections de fonctionnement et d’investissement doivent être égales entre elles. Or, les services communaux doivent apporter une attention particulière à la notion d’équilibre budgétaire. En effet, ils doivent veiller à ce que le budget soit en équilibre réel et que les opérations d’ordre soient également équilibrées.
Force est de constater que le déséquilibre réel n’est pas l’apanage des communes moyennes et grandes. En effet, de plus en plus de chambres régionales des comptes rendent des avis sur des défauts d’équilibre réel signalés par des préfectures à la suite du contrôle des budgets des communes rurales. Or, le préfet peut saisir à tort la chambre.

Conseil : la commune doit vérifier la véracité de l’analyse produite par les services préfectoraux. Afin de vérifier l’équilibre réel du budget primitif, les services communaux peuvent utiliser un tableau mis à disposition par la CNFPT sur la e-communauté « Finances locales ». Vous le trouverez en téléchargement sur le site des Éditions Sorman ou sur cette e-communauté (l’adhésion est gratuite).
Rappelons que le budget de la commune est réputé être en équilibre lorsque les sections de fonctionnement et d’investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère.
Pour vérifier si le budget primitif est en équilibre réel, les services communaux doivent s’assurer que le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement, ajouté aux recettes propres de cette section (à l’exclusion du produit des emprunts) et éventuellement aux dotations des comptes d’amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d’emprunt à échoir au cours de l’exercice (art. L. 1612-4, CGCT). Dans les faits, respecter l’équilibre réel du budget, c’est ne pas s’endetter pour rembourser ses emprunts.

Attention : lorsque le conseil municipal vote le budget primitif en déséquilibre réel, le préfet saisit la chambre régionale des comptes ; le juge des comptes propose des mesures afin de rétablir l’équilibre budgétaire (art. L. 1612-5, CGCT).
Un défaut d’équilibre réel, c’est une situation que vient de subir (à tort) la commune de Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées - 765 habitants) à la suite du vote du budget primitif 2025. Dans sa saisine, le préfet des Hautes-Pyrénées indique que le montant des ressources propres disponibles, évalué à 366 412 €, n’est pas suffisant pour couvrir le montant des dépenses à couvrir par des ressources propres, évalué à 471 459,25 €. En conséquence, le budget primitif 2025 de la commune ferait apparaître un défaut de couverture de l’annuité en capital de la dette par des ressources propres à hauteur de - 105 047,25 €.
Saisie, la chambre régionale des comptes Occitanie constate, après examen attentif du budget principal et des budgets annexes (eau/assainissement et lotissement), que chaque budget est bien en équilibre réel contrairement à ce que soutient le préfet. La chambre indique qu’il n’y a pas lieu, en conséquence, de proposer des mesures de rétablissement de l’équilibre budgétaire.

Olivier Mathieu le 01 septembre 2025 - n°164 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants