La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n° 164 du 01 septembre 2025
Sommaire complet
du 01 septembre 2025 - n° 164
ISSSN : 2112-4957 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Classe de mer, classe verte, séjours : un traitement comptable spécifique Abonnés
Lettre n° 164 du 01 septembre 2025
L’organisation de classes découvertes (classe verte ou de mer) ou encore de séjours à l’attention des accueils de loisirs estivaux correspond, d’un point de vue comptable, à une prestation de services, mais ces dépenses ne s’imputent pas pour autant à la subdivision des comptes 61 ou 62.
Attention : le fait que la commune refacture ces prestations aux familles (en totalité, ou, en général, partiellement) impose un schéma comptable spécifique. Les services communaux doivent imputer ces dépenses au compte 6042 – Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager).
La refacturation fait l’objet de titres de recettes exécutoires à la subdivision du compte 706 - Prestation de services.

Olivier Mathieu le 01 septembre 2025 - n°164 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

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