La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n° 57 du 01 décembre 2015
Sommaire complet
du 01 décembre 2015 - n° 57
ISSSN : 2112-4957 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Régulariser les charges et produits constatés d’avance pour obtenir un résultat sincère Abonnés
Lettre n° 57 du 01 décembre 2015
Les charges et les produits constatés d'avance qui ont donné lieu à émission d'un mandat de paiement ou d'un titre de recettes doivent être exclus du résultat, car certaines opérations ne concernent que partiellement l’exercice.

Comptabiliser une charge constatée d’avance
Exemple : les services de la commune mandatent en juin de l’année N l’échéance annuelle d’un montant de 10 000 € à terme à échoir du contrat d’assurance des bâtiments communaux, or ce contrat couvre la période allant du 1er juillet N au 30 juin N+1 ; dans ce cas, 5 000 € concernent l’exercice N et 5 000 € doivent être supportés par l’exercice N+1. Pour régulariser la charge constatée d’avance et respecter le principe d’indépendance des exercices, les services communaux passent les écritures comptables suivantes : voir le tableau format pdf

Précision : le mandat d’annulation et le mandat de contrepassation sont au nom du comptable public.

Comptabiliser un produit constaté d’avance
Exemple : les services communaux émettent un titre de recette relatif à un loyer trimestriel à terme à échoir pour un montant de 3 000 €. Ce titre émis en octobre N concerne la période allant du 1er novembre N au 31 janvier N+1 ; dans ce cas, 2 000 € concernent l’exercice N et 1 000 € doivent être enregistrés sur l’exercice N+1. Pour régulariser le produit constaté d’avance et respecter le principe d’indépendance des exercices, la commune passe les écritures comptables suivantes : voir le tableau format pdf

Précision : le titre d’annulation et le titre de contrepassation sont au nom du comptable public.


Ludovic Vigreux le 01 décembre 2015 - n°57 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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