Éditions Sorman

Lorsqu’elle souhaite effectuer des travaux sur un bâtiment communal, la commune peut soit faire appel à une entreprise extérieure (dans le cadre d’une mise en concurrence), soit faire réaliser les travaux en régie par le personnel communal si ce dernier dispose des compétences nécessaires. Intérêt de cette dernière solution : lorsqu’elle comptabilise des travaux d’investissement en régie, la commune peut récupérer la TVA grevant les dépenses d’achat de matériaux ; par contre les dépenses de personnel sont exclues de l’assiette du FCTVA car ils n’ont pas été assujettis à la TVA.

Les travaux d’investissement en régie donnent lieu à la création d’une immobilisation d’un montant équivalent à son coût de production

Lorsqu’elle internalise les travaux à l’aide de son propre personnel, la commune doit enrichir son patrimoine en créant une immobilisation qu’elle comptabilise à son coût de production.

Précision : ce coût de production correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel…), à l'exclusion toutefois des frais financiers et des frais d'administration générale (circulaire NOR/INT/B/94/00257C du 23/09/1994).
Dans les faits, les dépenses initialement imputées sur des comptes de charges (compte 60 pour les matières et chapitre 012 pour les frais de personnel) ont vocation à intégrer le patrimoine de la collectivité sur des comptes d’immobilisations (comptes 21 et 23).

La valorisation des travaux d’investissement en régie nécessite la passation d’écritures d’ordre budgétaires

Dès que les travaux sont achevés, les services communaux doivent intégrer le coût lié aux travaux d’investissement en régie à la section d’investissement. Ce transfert de la section de fonctionnement vers la section d’investissement donne lieu à une opération d'ordre :
1 – les services communaux émettent un mandat destiné à intégrer les travaux en section d'investissement (compte 21 ou 23 au chapitre d’ordre 040), créant ainsi une immobilisation affectée d’un numéro d’inventaire. Ce mandat est éligible pour partie au FCTVA ;
2 – les services communaux émettent un titre destiné à neutraliser les charges constatées durant l'exercice à la section de fonctionnement (compte 722 au chapitre d’ordre 042).

Attention : afin que le comptable public effectue le contrôle des opérations d’ordre budgétaires, les services communaux doivent joindre les pièces justificatives obligatoires ; ils peuvent ainsi rédiger un tableau reprenant le coût de la main d’œuvre (établi en fonction des personnels ayant travaillé sur le chantier en nombre d’heures) et le coût des matériaux (en rappelant les numéros de mandats relatifs à l’achat des matériaux).

Ludovic Vigreux le 01 décembre 2015 - n°57 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants