La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n° 71 du 01 mars 2017
Sommaire complet
du 01 mars 2017 - n° 71
ISSSN : 2112-4957 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations : les secrétaires de mairie bénéficient d’une revalorisation indiciaire Abonnés
Lettre n° 71 du 01 mars 2017
Deux décrets* ont modifié la carrière des secrétaires de mairie suite à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) et à l'avenir de la fonction publique. Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, les fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des secrétaires de mairie sont soumis à la durée unique d'échelon, mais bénéficient d’une revalorisation de la grille indiciaire. Ce cadre d'emplois étant en extinction depuis 2001, les dispositions relatives au recrutement et au classement sont abrogées. Voir le tableau format pdf

* Décret n° 2016-1734 du 14/12/2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30/12/1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie ; * Décret n° 2016-1735 du 14/12/2016 modifiant le décret n° 87-1104 du 30/12/1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie.

Ludovic Vigreux le 01 mars 2017 - n°71 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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La Lettre du Maire

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