Éditions Sorman

La bascule de la nomenclature budgétaire et comptable M14 au référentiel M57 n’a pas été une problématique anodine pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, et en particulier pour les communes rurales. Elles ont en effet dû travailler sur des tables de transposition de comptes et sur leur inventaire patrimonial afin de préparer l’échéance du 1er janvier 2024.
Ce référentiel apporte son lot de nouveautés : un plan de comptes rénové avec la création d’un plan abrégé pour les communes de moins de 3 500 habitants, de nouvelles règles de fongibilité des crédits et de gestion des subventions d’équipement, des modalités de suivi particulier des biens dits « historiques », de nouvelles maquettes budgétaires… En cas de questions, les services communaux peuvent saisir leur conseiller(ère) aux décideurs locaux (CDL), ou leur comptable public responsable du service de gestion comptable (SGC).
La DGFiP a récemment proposé aux collectivités de nouvelles ressources pédagogiques sur le site Lien vers collectivites-locales.gouv.fr :
- des fiches pratiques (les amortissements, les dépenses imprévues, le règlement budgétaire et financier, les subventions d’équipement, la fongibilité des crédits) ;
- une FAQ (foire aux questions) qui a vocation à illustrer des situations comptables particulières. La DGFiP précise par ailleurs qu’« elle n’exonère pas les acteurs d’un travail d’analyse de leurs problématiques spécifiques. Elle présente également les questions susceptibles d’être posées par toute collectivité adoptant le référentiel M57, dans le cadre du droit d’option ou de l’expérimentation du compte financier unique ».
Dernièrement, la DGFiP a mis à disposition un guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57. Il est présenté par nature budgétaire et compte comptable. Pour le télécharger : Lien vers https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/guide-des-imputations-budgetaires-et-comptables-en-nomenclature-m57
Le choix de la juste imputation comptable contribue à l’amélioration de la qualité des comptes communaux. La DGFiP précise que ce guide « est une aide à l’imputation budgétaire et comptable élaborée principalement, mais non exclusivement, à l’attention des « petites » collectivités locales. Ce guide n’a pas vocation à former un support réglementaire, mais constitue un support documentaire adapté qui doit permettre de sécuriser les imputations comptables ».
La DGFiP mettra à jour ce guide une fois par an, au mois de juin.
Les services communaux peuvent effectuer une recherche par mot-clé après avoir ouvert le document en utilisant la commande clavier Ctrl+F.
En plus de ces ressources pédagogiques, les services communaux peuvent s’inscrire, librement et gratuitement, sur la e-communauté « Finances locales » du CNFPT qui constitue un réseau d’apprentissage, de partage et d’entraide. Ils peuvent y bénéficier d’actualités, d’outils pratiques et poser leurs questions en matière de finances publiques locales à l’ensemble des 10 000 adhérents.
Pour s’inscrire : Lien vers https://moncompte.cnfpt.fr/inscription?sp=e-communautes

Olivier Mathieu le 04 novembre 2024 - n°155 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants