Améliorer le recouvrement des titres de recettes en conventionnant avec le comptable public Abonnés
Conseil : afin d’améliorer le recouvrement, et abonder la trésorerie de la commune, le maire et le comptable peuvent signer une convention relative à la sélectivité de l’action en recouvrement en définissant une politique commune et efficace, proportionnée aux enjeux et cohérente avec les priorités du maire.
QE n° 00930 de Jean Louis Masson publiée au JO Sénat le 03/08/2017 – Réponse publiée au JO Sénat le 05/04/2018.
Olivier Mathieu le 04 novembre 2024 - n°155 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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