La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n° 82 du 01 mars 2018
Sommaire complet
du 01 mars 2018 - n° 82
ISSSN : 2112-4957 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Les indemnités, frais de mission et de formation élus s’imputent aux subdivisions du compte 653 Abonnés
Lettre n° 82 du 01 mars 2018
Le compte 653 retrace les dépenses relatives aux indemnités, frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers. Ce compte se subdivise de la manière suivante : 6531 – Indemnités, 6532 - Frais de mission, 6533 - Cotisations de retraite, 6534 - Cotisations de sécurité sociale - part patronale, 6535 – Formation, 6537 - Compensations pour perte de revenus, 65371 - Compensations pour formation, 65372 - Cotisations au fonds de financement de l’allocation de fin de mandat.
Précisions :
- le compte 65371 enregistre les compensations pour pertes de revenus subies par les membres du conseil municipal du fait de leur participation à certaines formations (art. L. 2123-12 et suivants, CGCT) ;
- le compte 65372 enregistre la cotisation obligatoire annuelle versée au fonds de financement de l’allocation de fin de mandat par les communes de plus de 1 000 habitants.

Ludovic Vigreux le 01 mars 2018 - n°82 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

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