Éditions Sorman

Lorsque la commune réalise des travaux de voirie, elle doit imputer ces dépenses :
- soit en section de fonctionnement, notamment au compte 615231 :
- soit en section d’investissement, notamment au compte 2151.

Sont considérées comme des dépenses de fonctionnement

— Les travaux d’entretien et réparation : les dépenses d’entretien ou de réparation, destinées respectivement à conserver la voirie dans de bonnes conditions d’utilisation ou à la remettre en bon état d’utilisation, sont considérées comme donnant lieu à des dépenses de fonctionnement.
Par exemple pour les chaussées : maintien ou rétablissement des qualités superficielles : uni, rugosité, imperméabilité, sans modification substantielle des tracés ou profils et de la portance de la chaussée.
Par exemple, pour les accessoires des chaussées : nivellement, fauchage, curage des saignées, désherbage, débroussaillage, élagage de haies, réfections localisées de bordures, entretien de la végétation, reconstitution du profil, réfections partielles des maçonneries, jointoiements et enduits, curage, entretien des parties métalliques, notamment peintures, maintien ou remise en état de signaux ou supports existants.

— Le maintien des conditions normales de circulation : les dépenses liées à l’entretien et fonctionnement du matériel de balayage, de déneigement et de lutte contre le verglas sont considérées comme des dépenses de fonctionnement.

Sont considérées comme des dépenses d’investissement

— Les travaux pouvant être immobilisés : les travaux qui ont pour effet de permettre une amélioration du service rendu à l’usager actuel ou futur (gain de temps, de frais, de traction, de confort, de sécurité) constituent des immobilisations. Les dépenses de remplacement d’ouvrages ou parties d’ouvrages (chaussées et accessoires) qui ne se rapportent pas à l’entretien s’analysent également comme des dépenses d’investissement.
Les constructions de voies nouvelles sont toujours des dépenses immobilisées pour la chaussée et les accessoires.

— Par exemple pour les chaussées : modifications substantielles des caractéristiques géométriques (élargissement, rectifications de tracé, modification des profils en travers, du profil en long, aménagement de carrefours), amélioration de la résistance mécanique (renforcement par augmentation d’épaisseur, par changement de la qualité des diverses couches), amélioration du confort (transformation d’une chaussée non revêtue en chaussée revêtue, premier établissement d’une couche de surface sur chaussée rigide ou sur chaussée pavée avec en général amélioration corrélative de la résistance mécanique.

— Les accessoires des chaussées : les travaux connexes à des travaux sur chaussées sont qualifiés comme ces derniers.
Par exemple, pour les accotements : élargissement, transformation en accotement stabilisé, premier établissement de bordures, de trottoirs, pistes cyclables, parkings, ou amélioration de ces ouvrages (comme chaussées ci-dessus), remplacement généralisé des bordures.
Par exemple pour les talus : modifications géométriques, première construction de murs de soutènement, de perrés, reconstitution à la suite d’effondrement, réfection générale de murs de soutènement, de perrés.
Par exemple pour les plantations : premier établissement (compte 2121).

Attention : le renouvellement de la seule couche de surface ne constitue qu’une modalité d’entretien visant à conserver les voies dans de bonnes conditions d’utilisation ; cette dépense s’impute donc en section de fonctionnement.

Source : Annexe 2 de la circulaire n° INTB0200059C du 26/02/2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local.

Ludovic Vigreux le 01 mars 2018 - n°82 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants