Éditions Sorman

Le projet d'une commune peut être remis en cause par le financement d’un investissement, si elle bénéficie de subventions, elle doit en assurer le portage financier avant de percevoir le solde des financements, en subventions ou en FCTVA (Fonds de compensation pour la TVA). Les communes doivent solliciter un prêt-relais car les banques ne leur accordent pas de ligne de trésorerie. La commune paie des intérêts à chaque échéance et le capital est dû à la dernière. Conseil : compte tenu de l’incertitude du versement d’une subvention, la commune a intérêt à « sur-dimensionner » la durée de ce prêt-relais. 

Le traitement budgétaire
Lorsqu’une commune contracte un prêt-relais dans l'attente du versement d'une subvention, elle prévoit une recette d’investissement au chapitre 16 pour le montant du capital souscrit, mais pas de recette d’investissement au chapitre 13.
Lors du vote du budget de l’exercice au cours duquel la commune va percevoir la subvention (et va rembourser l’amortissement du prêt-relais), elle prévoit une re­cette d’investissement au chapitre 13 pour le montant de la subvention et une dépense d’investissement au chapitre 16 pour le montant du capital du prêt-relais.

Illustration
Une commune prévoit des travaux d’aménagement de voirie pour 600 000 € TTC en 2024 qu’elle autofinance à hauteur de 101 576 €. Elle bénéficie de subventions de 400 000 €, versées en 2025, et pourra disposer du FCTVA sur ces travaux pour un montant de 98 424 €.

Les inscriptions budgétaires et écritures en 2024 :
- travaux : une dépense d’investissement au chapitre 21 pour 600 000 € ;
- prêt-relais : une recette d’investissement au chapitre 16 pour 498 424 € ;
- autofinancement : un transfert de la section de fonctionnement vers la section d’investissement pour 101 576 €.
Les services communaux doivent prévoir des crédits au chapitre 66 pour payer les intérêts du prêt-relais.

Les inscriptions budgétaires et écritures en 2025 :
- amortissement du prêt-relais : une dépense d’investissement au chapitre 16 pour 498 424 € ;
- subventions : une recette d’investissement au chapitre 13 pour 400 000 € ;
- FCTVA : une recette d’investissement au chapitre 10 pour 98 424 €.
Les services communaux doivent prévoir des crédits au chapitre 66 pour payer les intérêts du prêt-relais jusqu’à son amortissement.

Olivier Mathieu le 02 janvier 2024 - n°146 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants