Le maire peut mettre à disposition d'une association foncière de remembrement (AFR) du personnel communal Abonnés
Lettre n° 11 du 03 octobre 2011
Les associations foncières de remembrement sont des établissements publics à caractère administratif. Elles regroupent tous les propriétaires des parcelles incluses dans le périmètre d’une opération d’aménagement foncier. L’association foncière est administrée par un bureau, créé par arrêté préfectoral, composé de plusieurs membres dont : le directeur départemental de l’Agriculture et de la Forêt (ou son représentant), le maire (ou son représentant), les propriétaires élus par le conseil municipal et des exploitants désignés par la chambre d’agriculture. Leur mandat est de 6 ans.
Le bureau de l’association foncière réalise des travaux connexes (chemins, déboisements, reboisements…) entérinés par la commission communale puis départementale d’aménagement...
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Ludovic Vigreux le 03 octobre 2011 - n°11 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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