La commune doit publier la liste des marchés conclus l’année précédente Abonnés
Lettre n° 25 du 10 janvier 2013
Au cours du premier trimestre de chaque année, la commune doit publier une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires (art. 133, code des marchés publics). Pour chaque catégorie de prestations (travaux, fournitures et services), les marchés sont regroupés en fonction de leur prix, selon les tranches suivantes :
voir les tranches
Attention : doivent également figurer sur ce document, l'objet et la date du marché ainsi que le nom de l'attributaire, en mentionnant le code postal du titulaire du marché s'il est établi en France (ou le pays de son principal établissement si tel n'est pas le cas). La commune procède à la publication sur le support de son choix (arrêté du 26/11/2007) ; elle peut donc réaliser un simple affichage en mairie ou une publication sur son site...
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Ludovic Vigreux le 10 janvier 2013 - n°25 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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