Élaborer son plan pluriannuel d’investissement en 4 étapes Abonnés
Lettre n° 46 du 01 décembre 2014
Le plan pluriannuel d’investissement est un outil de planification. En effet, lorsqu’ils préparent le budget primitif, les services communaux traitent certes les investissements à réaliser sur l’exercice concerné, mais également les investissements des années à venir. Afin d’accompagner la réflexion des élus, ils peuvent établir un plan pluriannuel d’investissement (PPI).
Le PPI permet de planifier les études relatives, d’anticiper le montage des dossiers de subvention (parfois fastidieux à réaliser) et les procédures relatives au code des marchés publics. De plus, à l’aide de cet outil, les élus peuvent arbitrer entre hausse de la fiscalité et mobilisation d’emprunts.Quatre étapes pour élaborer un PPI
Pour organiser ce PPI, les services communaux peuvent suivre les 4 étapes suivantes :
1/ dresser la liste des projets d'équipement envisagés sur le moyen terme pour assurer à la commune un développement optimal ;
2 /chiffrer le coût de ces différents projets avec les recettes correspondantes possibles (subventions, dotation d’équipement des territoires ruraux, emprunts, FCTVA...) ;
3 /définir les opérations d'équipement prioritaires, par exercice ;
4 /vérifier la faisabilité financière de ce calendrier des travaux envisagés avec l'endettement de la commune et la pression fiscale souhaitée. Si la commune ne pouvait pas supporter financièrement ces investissements, les services rééchelonneront les différents projets.
Ludovic Vigreux le 01 décembre 2014 - n°46 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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