Éditions Sorman

De nombreuses recettes sont encaissées par le comptable public sans qu'il y ait eu, préalablement, émission de titres par les services communaux. Parmi ces recettes, on peut trouver : les contributions directes, les dotations, les subventions les emprunts… Régulariser ces recettes perçues avant le 31 décembre de l’exercice en cours permet d’augmenter le résultat de clôture en fonctionnement et en investissement, améliorant de ce fait la sincérité du résultat.
Rappelons qu’au fur et à mesure des encaissements, le comptable public enregistre en détail les recettes perçues sur un état appelé le « P503 ». Le P503 est un compte d’attente sur lequel chaque recette est affectée d'un numéro d'ordre. Le comptable adresse cet état P503 établi en triple exemplaires et accompagné des documents justificatifs d'encaissement (avis de crédit, avis de virement, déclaration de recettes, ...) aux services communaux selon une périodicité fixée d'un commun accord entre le comptable public et le maire.
Les services communaux, après avoir contrôlé l'exactitude des inscriptions portées sur l'état P503, émettent des titres de régularisation accompagnés des justificatifs. Dans les communes de moins de 500 habitants, l'ordonnateur complète, par l'imputation budgétaire, l'état P503 qui lui a été adressé par le comptable public, et peut, par mesure de simplification, l'insérer dans la série normale des bordereaux de titres.
Attention : l'établissement d'un P503 ne s'impose plus pour les encaissements récurrents de l'État dont le montant est prédéterminé (DGF, avances sur produits de la fiscalité directe locale...). Les services communaux peuvent émettre un titre de recette annuel dès la notification de ces recettes.

Marc GIRAUD le 01 décembre 2014 - n°46 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants